Conventions collectives
Conventions collectives
Assurances
Accéder à la convention collective
Grilles salariales :
Avenant CC assurances du 23 novembre 2023 étendu par l'arrêté n° 74 CM du 25 janvier 2024
Automobile
Accéder à la convention collective
Grilles salariales :
Avenant CC automobile du 12 février 2024 (en cours d'extension)
Banques et sociétés financières
Accéder à la convention collective
Grilles salariales :
Avenant du 23 novembre 2023 étendu par l'arrêté n° 198 CM du 19 février 2024
Avenant du 23 novembre 2023 étendu par l'arrêté n° 199 CM du 19 février 2024
BTP
Accéder à la convention collective
Grilles salariales :
Avenant CC BTP du 8 novembre 2022 étendu par l'arrêté n° 112 CM du 26 janvier 2023
Commerce
Accéder à la convention collective
Grilles salariales :
Avenant du 11 décembre 2023 étendu par l'arrêté n° 202 CM du 22 février 2024
Gardiennage
Accéder à la convention collective
Accord collectif de branche du 4 décembre 2013 portant création d’une commission paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle
Grilles salariales :
Avenant CC gardiennage (sûreté aéroportuaire) du 12 août 2022 étendu par l'arrêté n° 2303 CM du 4 novembre 2022
Avenant CC gardiennage (transport de fonds) du 02 décembre 2022 étendu par l'arrêté n° 158 CM du 02 février 2023
Hôtellerie
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-Système de classification
- Classifications professionnelles
- Avenant n° 2017-1 du 8 septembre 2017 relatif à la modification de l’article 42 portant sur les avantages en nature
Grilles salariales :
Avenant du 29 novembre 2023 étendu par l'arrêté n° 75 CM du 25 janvier 2024
Hydrocarbures liquides et gazeux
Accéder à la convention collective
Grilles salariales (Hydro.gaz) :
Avenant du 6 novembre 2023 étendu par l'arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2024
Grilles salariales (Hydro.liq) :
Avenant CC Hydrocarbures liquides du 21 novembre 2022 étendu par l'arrêté n° 108 CM du 26 janvier 2023
Imprimerie, presse et communication (IPC)
Accéder à la convention collective
Grilles salariales :
Industrie
Accéder à la convention collective
Avenant du 14 décembre 2016 – accord de salaires pour l’année 2017 et modification de l’article 32
Annexe I - Classifications professionnelles de la convention collective de l'industrie étendue par l'arrêté n° 267 CM du 7 mars 2022
Grilles salariales :
Avenant du 20 novembre 2023 étendu par l'arrêté n° 76 CM du 25 janvier 2024
Journalistes
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Grilles salariales :
Manutention portuaire
Accéder à la convention collective
Grilles salariales :
Avenant CC manutention portuaire du 1er décembre 2023 étendu par arrêté n° 203 CM du 22/02/2024
Nettoyage
Accéder à la convention collective
Grilles salariales :
Avenant CC nettoyage du 26 octobre 2022 étendu par l'arrêté n° 26 CM du 5 janvier 2023
Restauration
Accéder à la convention collective
Grilles salariales :
Avenant du 26 octobre 2023 étendu par l'arrêté n° 21 CM du 4 janvier 2024