Protection de l'emploi local - 2025

Nous vous informons que l'arrêté n° 5 CM du 3 janvier 2025 portant modification de la liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l'emploi local, au titre de l'année 2025 a été publié au JOPF et sera applicable à compter du 1er mars 2025.

Vous pouvez retrouver le Tableau des activités professionnelles protégées (TAPP) 2025 ici.

Cependant, jusqu'au 28 février 2025, il convient de se référer au TAPP 2024 disponible ici.

Il convient ainsi de rappeler que les dispositions relatives à la protection de l'emploi local ne posent pas une prohibition générale et absolue de recruter une personne ne justifiant pas d'une certaine durée de résidence en Polynésie. 

En effet, les mesures de protection ne s'appliquent qu'à l'égard de certains emplois, identifiés par un code ROME, et au sein de certains secteurs d'activité (NAF).

De ce fait, si l'emploi X peut faire l'objet d'une mesure de protection au sein du secteur Y, cela ne veut pas dire que cette mesure s'applique au sein du secteur Z.

Enfin, nous rappelons que toute offre d’emploi correspondant à une activité professionnelle soumise à une mesure de protection de l’emploi local fait l’objet d’un traitement par le service en charge de l’emploi après notification de l’emploi vacant à celui-ci en application des dispositions de l’article Lp. 5421-2.

Si l'employeur procède directement à une embauche dans une activité professionnelle soumise à une mesure de protection de l’emploi local, il doit alors recueillir auprès de la personne embauchée une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle remplit la condition de durée de résidence nécessaire en Polynésie française à la date où démarre le contrat de travail.

Vous pouvez notamment retrouver l'ensemble des informations relatives à la protection de l'emploi local sur le site du SEFI.